Contents
- 1 Mentions légales
- 1.1 1. IDENTIFICATION
- 1.2 2. OBJET
- 1.3 3. SITE INTERNET
- 1.4 4. ACCÈS ET NAVIGATION
- 1.5 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- 1.6 6. LIENS
- 1.7 7. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
- 1.8 8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
- 1.9 9. SUSPENSION DU SITE INTERNET
- 1.10 10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
- 1.11 11. GÉNÉRAL
- 1.12 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Mentions légales
Afin de se conformer à la Loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et en particulier son article 10, les mentions légales suivantes sont mises à la disposition de l’utilisateur.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site https://www.bureaudechange.info (ci-après, le « Site ») impliquent l’acceptation de toutes les stipulations de la présente notice légale, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.
Son respect et sa conformité seront opposables à toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions exposées, n’y accédez pas, ne les parcourez pas et ne les utilisez pas.
1. IDENTIFICATION
Propriétaire : Cambiator, S.L. (ci-après, « CAMBIATOR » )
Siège social : Paseo de la Habana 26, 6, 28036, Madrid (Espagne)
N.I.F. : B67921783
Données du Registre : inscrite au Registre du Commerce de Madrid Tome 42 936, Folio 130, 1ère Inscription, Feuille M-7590.
Courrier : [email protected]
2. OBJET
La présente notice légale réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du Site, sans préjudice que CAMBIATOR se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour son accès ou son utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent leur acceptation.
Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui seront, dans tous les cas, clairement indiquées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs.
Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier celles établies dans les présentes mentions légales.
3. SITE INTERNET
Par l’intermédiaire du Site Web, l’Utilisateur peut effectuer les actions suivantes :
- Accéder aux informations concernant les services et les taux de change des différents bureaux de change et leur réseau de bureaux et occasionnellement d’agents;
- Connaître les mises à jour des taux de change pour les échanges de devises et/ou les transferts d’argent;
- Obtenir des informations sur les bureaux de change de notre base de données, le change de devises, les transferts d’argent et leurs particularités;
- Contactez l’assistance via la section de contact par e-mail ou appel téléphonique;
- Obtenir des informations sur l’existence de commissions, les frais d’expédition, ainsi que des services supplémentaires associés au change de devises et/ou au transfert d’argent.
4. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site impliquent que l’Utilisateur accepte pleinement et s’engage à respecter pleinement la présente notice légale, ainsi que les instructions ou recommandations indiquées dans chaque cas spécifique via le Site.
L’accès au contenu du Site est entièrement gratuit.
Lorsqu’un utilisateur fournit des données personnelles via le site Web, il sera nécessaire d’accepter au préalable la politique de confidentialité.
En tout état de cause, l’accès ou la navigation sur le Site aux personnes de moins de 18 ans est interdite. En aucun cas, CAMBIATOR ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Utilisateurs, de sorte que chacun d’eux sera seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant découler du manque d’exactitude des données.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
1. Droits sur le contenu
CAMBIATOR est propriétaire ou, selon le cas, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour fonctionner sur le Site, ainsi que sur tout le contenu qui y est proposé, y compris le Site lui-même, les textes, les photographies ou illustrations, logos, marques, graphiques, conceptions, interfaces ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles par son intermédiaire.
2. Droits sur le Site
En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par CAMBIATOR. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus et/ou services du Site dans un cadre strictement domestique et aux seules fins de bénéficier des avantages du service conformément à la présente notice légale.
Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à CAMBIATOR ou à des tiers, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement de CAMBIATOR ou de leurs propriétaires légitimes. L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site et/ou de son contenu ne confèrent à aucun moment à l’Utilisateur un droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans les présentes mentions légales.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, l’intégralité ou une partie du contenu inclus dans le site Web, à quelque fin que ce soit, si vous n’avez pas l’autorisation préalable, expresse et écrite de CAMBIATOR ou, le cas échéant, de CAMBIATOR des droits correspondants.
De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits des contenus que l’Utilisateur trouve sur le Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, ou tout mécanisme de protection ou d’information incorporé dans le contenu proposé sur le site Web.
Les services proposés ou toute information fournie par le biais du Site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation préalable de CAMBIATOR.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.
3. Droits sur le contenu et les informations diffusées par l’Utilisateur
Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations ou du contenu de toute nature à CAMBIATOR via l’un des canaux activés à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent atteinte à aucune propriété droit intellectuel, industriel, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que lesdites informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.
L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, laissant CAMBIATOR indemne, de toute communication ou contenu envoyé personnellement ou en son nom.
Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature, il doit immédiatement en informer CAMBIATOR via l’adresse e-mail [email protected] afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.
De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des contenus du Site Web appartenant à CAMBIATOR viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre droit de propriété, il doit envoyer une communication à [email protected] avec les éléments suivants information:
- Données d’identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal;
- Documentation prouvant votre statut de propriétaire des droits prétendument violés;
- Description détaillée des droits prétendument violés par CAMBIATOR, ainsi que son emplacement exact au sein du Site;
- Déclaration expresse du demandeur que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.
6. LIENS
1. Liens vers d´autres pages web
Dans le cas où des liens vers d’autres pages Web seraient affichés sur le Site Web par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, CAMBIATOR informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, et CAMBIATOR n’a pas les moyens humains ou techniques de le savoir à l’avance. et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis à partir du Site.
Par conséquent, CAMBIATOR ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site Web ou à la page Web vers laquelle un lien pourrait être établi à partir du site Web, en particulier, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, sur son fonctionnement, son accès , données, informations , les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un de ses contenus, en général.
En ce sens, si les Utilisateurs ont une connaissance effective que les activités menées via ces pages Web de tiers sont illégales ou contreviennent aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ils doivent immédiatement en informer CAMBIATOR afin qu’il procède à la désactivation du lien d’accès à celles-ci, une action qui sera réalisée dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien du site Web vers une autre page Web externe n’impliquera aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre CAMBIATOR et la personne responsable de ladite page Web externe.
2. Liens vers Cambiator sur d´autres plateformes et réseaux sociaux
CAMBIATOR met à la disposition des Utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des moyens de liaison qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et aux pages du Site Web qu’il maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou gérés par des tiers (p.ex. Twitter, Facebook, etc). L’inclusion de ces liens sur le Site a pour seul but de faciliter l’accès des Utilisateurs auxdits canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
La mise en place de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation entre CAMBIATOR et le propriétaire, fabricant ou distributeur du site lié, ni l’acceptation et l’approbation par CAMBIATOR de son contenu et/ou services, étant son propriétaire, fabricant ou distributeur est seuls responsables d’eux.
L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent entraîner l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site et indépendantes de la volonté de CAMBIATOR. En accédant à ces réseaux externes, l’Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par CAMBIATOR, pour lequel CAMBIATOR n’assumera aucune responsabilité quant à la configuration de la sécurité desdits environnements.
Étant donné que CAMBIATOR peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur lesdites chaînes, l’Utilisateur reconnaît et accepte que CAMBIATOR n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l’Utilisateur peut accéder sur lesdites pages, ni pour tout contenu, produits, services, la publicité ou tout autre matériel disponible dans ceux-ci.
3. Liens sur d´autres pages web vers le site web
CAMBIATOR n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web à partir des pages qui contiennent des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales en général acceptées. .
Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent établir des liens qui mènent au Site Web, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci;
- Il est interdit de créer un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du site Web, et le site Web ne peut être modifié d’aucune autre manière;
- Il est interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que CAMBIATOR a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou placés disponible sur la page Web sur laquelle ledit lien est établi;
- La page Web dans laquelle le lien vers le site Web est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement acceptés, ni ne contiendra de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. ou la propriété industrielle et/ou le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à son image ou tout autre droit, ou contenu contraire à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
CAMBIATOR n’a pas le pouvoir ou les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages Web qui ont établi des liens vers le site Web. CAMBIATOR n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la page Web qui établit ce lien vers le site Web; spécifiquement, à titre d’exemple et sans limitation, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un de ses contenus, en général.
7. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Il n’est pas permis et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’accès ou l’utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans profit. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit de:
- Utiliser le site Web d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’équipement informatique d’un tiers;
- Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles;
- Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs;
- Utiliser le Site de manière illégale, contraire à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public;
- Utiliser le site Web avec une fausse identité, se faire passer pour des tiers ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs sur l’identité de l’utilisateur;
- Accès non autorisé à toute section du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, aux serveurs de CAMBIATOR ou aux services proposés via le Site Web, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime;
- Effectuer toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du Site ou dans les systèmes ou réseaux de CAMBIATOR, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au Site;
- Empêcher le développement normal d’un événement, d’une promotion ou de toute autre activité disponible via le Site Web ou l’une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en essayant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès ou le fonctionnement de ceux-ci, par toute procédure, et /ou par toute pratique qui tente ou viole cet avis légal.
Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus par l’Utilisateur peut entraîner l’adoption par CAMBIATOR des mesures appropriées protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, et peut entraîner l’élimination ou le blocage de l’Utilisateur contrevenant, sans toute possibilité d’indemnisation pour les dommages causés.
8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
CAMBIATOR ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou services et contenus du Site, ni l’utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.
En conséquence, CAMBIATOR ne garantit ni n’est responsable:
- La continuité des contenus, services et/ou fonctionnalités du Site Internet;
- L’absence d’erreurs dans ledit contenu;
- L’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l’alimente;
- L’invulnérabilité du Site ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées pour celui-ci;
- Le manque d’utilité ou de performance du contenu du site Web, et;
- Les dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions établies par CAMBIATOR, ou par la violation des systèmes de sécurité.
Cependant, CAMBIATOR déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs de système, tant d’un point de vue technique que du contenu publié. sur le site Internet.
CAMBIATOR ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité du contenu fourni par des tiers via le site Web. Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi, ou pouvant impliquer une violation des droits de tiers, il doit en informer immédiatement CAMBIATOR afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées. .
CAMBIATOR ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources autres que le Site, ni de celles contenues sur d’autres plateformes liées à partir du Site. CAMBIATOR n’assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant résulter de l’utilisation des informations susmentionnées.
CAMBIATOR ne sera pas responsable des causes indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles peuvent être énumérées de manière non limitative: force majeure, problèmes d’accès à Internet, problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable de CAMBIATOR, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas susmentionnés, au-delà du contrôle et de la diligence raisonnable de CAMBIATOR, il n’y aura aucune compensation de CAMBIATOR à l’Utilisateur pour les dommages ou pertes, dans la mesure permise par la législation en vigueur.
9. SUSPENSION DU SITE INTERNET
CAMBIATOR se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services du Site, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs. qui contreviendraient à l’une quelconque des dispositions détaillées dans les présentes mentions légales, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation à ce titre.
10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 3/2018 du 5 Décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, toutes les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité. , ce que tous les Utilisateurs doivent expressément accepter en cas de fourniture de données personnelles via le Site Web.
11. GÉNÉRAL
Les intitulés des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation de la présente notice légale. De même, CAMBIATOR peut modifier les conditions stipulées ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que cet avis légal apparaît ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
La validité temporaire de cette notice légale coïncide donc avec le moment de son exposition, jusqu’à ce qu’elle soit totalement ou partiellement modifiée, moment auquel la notice légale modifiée deviendra valide.
CAMBIATOR peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du Site, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnité. Après ladite résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus précédemment énoncées dans la présente notice légale resteront en vigueur.
Dans le cas où une disposition de la présente notice légale serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de la présente notice légale.
Le non-exercice ou l’exécution par CAMBIATOR de tout droit ou condition contenu dans le présent avis légal ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de votre part.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ce site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.
Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation et l’application du présent avis juridique, et dans la mesure permise par la législation en vigueur, CAMBIATOR et les utilisateurs se soumettent expressément à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, avec renonciation à sa propre juridiction, si quelconque.
Pour présenter des réclamations dans l’utilisation de nos services, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], en nous engageant à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.
Dernière mise à jour : 21 Février 2022.
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